APPEL À PROJET ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE : LA TOITURE DES ATELIERS VALL-UP À CÉRET
On a le toit. Vous avez le savoir-faire.
374 m² de toiture • 60 kWc de potentiel.
Candidatures ouvertes du 18 novembre au 31 décembre 2026.
La Communauté de communes du Vallespir lance un appel à projet photovoltaïque pour équiper la toiture des Ateliers de la pépinière d’entreprises Vall-Up, à Céret (Pyrénées-Orientales), d’une centrale solaire innovante : production d’électricité renouvelable, stockage par batterie, système de management de l’énergie (EMS) et autoconsommation collective au bénéfice des entreprises de la zone d’activités Oulrich.
Installateurs, développeurs et producteurs d’énergie solaire : nous recherchons l’opérateur qui portera le projet dans sa globalité – développement, financement, réalisation, exploitation et maintenance – dans le cadre d’une autorisation d’occupation de 20 ans.
L’essentiel de l’appel à projet en 4 chiffres
374 m²
de toiture-terrasse à équiper sur les Ateliers Vall-Up
60 kWc
de puissance photovoltaïque potentielle
20 ans
d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) à compter de la mise en service
3
entreprises de la zone Oulrich, au minimum, associées en autoconsommation collective
Un démonstrateur de la transition énergétique en Vallespir
La Communauté de communes du Vallespir (CCV) s’est fixé un cap : couvrir, d’ici 2050, l’intégralité des consommations du territoire par des énergies renouvelables. En valorisant la toiture de Vall-Up, lieu dédié à l’innovation et à l’entrepreneuriat, elle souhaite faire émerger une centrale photovoltaïque à forte valeur démonstrative et faire de l’opérateur retenu une référence locale de la transition énergétique.
Les objectifs du projet :
- optimiser la performance énergétique et économique de la pépinière et de la zone d’activités Oulrich ;
- démontrer un modèle d’autoconsommation collective reproductible ;
- mettre en valeur une solution technologique innovante et évolutive (stockage + EMS) ;
- ne générer aucun coût d’investissement pour la collectivité ;
- valoriser le domaine public dans l’intérêt général.
Le site : la toiture des Ateliers Vall-Up, Zone Tech Oulrich
- Adresse : 2 rue des Cortalets, 66400 Céret – parcelle AR 0381
- Surface : toiture-terrasse d’environ 374 m²
- Bâtiment : ateliers à ossature bois, toiture à environ 5 m de hauteur, site occupé et en activité
- Environnement : entreprises de la zone d’activités Oulrich contiguës au site, éligibles à l’autoconsommation collective
La visite du site n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Elle s’organise sur rendez-vous auprès d’Anaë Melica, à la pépinière Vall-Up.
Les missions de l’opérateur retenu
Le lauréat prend intégralement le projet en charge, de sa conception à son exploitation.
1. Développement
- Convention d’occupation et, si nécessaire, société d’exploitation
- Déclaration préalable de travaux
- Demande et convention de raccordement Enedis
- Déclaration de l’opération d’autoconsommation collective et création de la personne morale organisatrice (PMO)
- Études structurelles et électriques, validées par un organisme de contrôle agréé
2. Réalisation
- Fourniture et pose de la centrale photovoltaïque, du stockage et de l’EMS, dans le respect des normes en vigueur
- Sécurité du chantier en site occupé et coordination SPS
- Gestion des déchets, base de vie et aire de stockage
- Contrôle technique des travaux et obtention du Consuel
3. Exploitation
- Exploitation de la centrale et suivi de la performance
- Maintenance au minimum annuelle, avec rapport d’intervention
- Gestion de l’autoconsommation collective : participants, clés de répartition, refacturation
- Assurances, points d’avancement semestriels avec la CCV
- En fin de contrat : transfert, renouvellement ou démantèlement
L’autoconsommation collective au cœur du projet
L’autoconsommation collective (ACC), encadrée par l’article L. 315-2 du Code de l’énergie, permet à des producteurs et des consommateurs situés dans un rayon de 2 km de partager localement une électricité renouvelable via le réseau public. Pour la CCV, c’est une condition essentielle du projet, et non une option :
- la pépinière Vall-Up autoconsomme une partie de la production, en contrepartie du droit d’occupation de la toiture ;
- le lauréat crée et gère la personne morale organisatrice (PMO), interlocutrice unique d’Enedis ;
- il recrute au moins 3 participants consommateurs de la zone d’activités Oulrich dans l’année suivant la mise en service ;
- depuis le 1er mars 2025, l’accise sur l’électricité autoconsommée est fixée à 0 €/MWh pour les opérations d’ACC inférieures à 1 MWc, ce qui renforce la rentabilité du projet pour tous les participants.
Un cadre contractuel clair : une AOT de 20 ans
Le contrat prendra la forme d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) constitutive de droits réels, d’une durée de 20 ans à compter de la mise en service de la centrale. L’opérateur reste propriétaire de l’installation pendant toute la durée du contrat et verse à la CCV une redevance, dont il propose le montant dans son offre. Des garanties financières sont à constituer avant le démarrage des travaux. Six mois avant le terme, un audit de la centrale permettra de décider de son devenir : transfert à la collectivité, renouvellement de l’occupation ou démantèlement.
Comment répondre à l’appel à projet ?
Votre candidature
- Capacités financières : chiffre d’affaires des 3 dernières années et part liée aux énergies renouvelables, attestations de régularité fiscale et sociale
- Moyens humains et techniques des 3 dernières années
- Références des 3 dernières années en développement, construction et exploitation-maintenance de centrales solaires photovoltaïques
Votre offre (version numérique)
- Dossier 1 – Présentation du candidat : équipe, références, politique de développement durable, assurances, certifications et qualifications, garanties financières
- Dossier 2 – Présentation technique (40 pages maximum) : caractéristiques des installations, solution EMS, raccordement, organisation du chantier en site occupé, exploitation-maintenance, provenance des matériaux, planning détaillé et offre financière à la CCV
- Dossier 3 – Projet de gestion de l’ACC : montage juridique et financier, aspects participatifs et solidaires, prospects partenariaux
Critères de sélection (sur 100 points)
- Qualité technique du projet : 40 points
- Projet de gestion de l’autoconsommation collective : 30 points
- Capacités du candidat : 10 points
- Offre financière : 10 points
- Innovation : 10 points
Calendrier prévisionnel
- Du 18 novembre au 31 décembre 2026 : dépôt des candidatures et des offres
- 1er trimestre 2027 : sélection du lauréat
- Dans les 3 mois suivant l’attribution : signature de la promesse de convention
- Au plus tard 1 mois avant les travaux : signature de l’AOT
- Mise en service : début des 20 ans d’exploitation
Prêt à faire produire le toit de Vall-Up ?
Candidatures et offres à envoyer du 18 novembre au 31 décembre 2026.
Pour toute question ou pour visiter le site, contactez Anaë Melica :
Par mail : moc.ripsellav@pullav
Par téléphone : 04 11 96 01 12
Pépinière d’entreprises Vall-Up, 2 rue des Cortalets, 66400 Céret