APPEL À PROJET ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE : LA TOITURE DES ATELIERS VALL-UP À CÉRET

Affiche de l’appel à projet photovoltaïque Vall-Up : 374 m² de toiture et 60 kWc de potentiel à Céret (Vallespir), avec QR code vers le dossier

On a le toit. Vous avez le savoir-faire.

374 m² de toiture • 60 kWc de potentiel.
Candidatures ouvertes du 18 novembre au 31 décembre 2026.

La Communauté de communes du Vallespir lance un appel à projet photovoltaïque pour équiper la toiture des Ateliers de la pépinière d’entreprises Vall-Up, à Céret (Pyrénées-Orientales), d’une centrale solaire innovante : production d’électricité renouvelable, stockage par batterie, système de management de l’énergie (EMS) et autoconsommation collective au bénéfice des entreprises de la zone d’activités Oulrich.

Installateurs, développeurs et producteurs d’énergie solaire : nous recherchons l’opérateur qui portera le projet dans sa globalité – développement, financement, réalisation, exploitation et maintenance – dans le cadre d’une autorisation d’occupation de 20 ans.

L’essentiel de l’appel à projet en 4 chiffres

374 m²

de toiture-terrasse à équiper sur les Ateliers Vall-Up

60 kWc

de puissance photovoltaïque potentielle

20 ans

d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) à compter de la mise en service

3

entreprises de la zone Oulrich, au minimum, associées en autoconsommation collective

Un démonstrateur de la transition énergétique en Vallespir

La Communauté de communes du Vallespir (CCV) s’est fixé un cap : couvrir, d’ici 2050, l’intégralité des consommations du territoire par des énergies renouvelables. En valorisant la toiture de Vall-Up, lieu dédié à l’innovation et à l’entrepreneuriat, elle souhaite faire émerger une centrale photovoltaïque à forte valeur démonstrative et faire de l’opérateur retenu une référence locale de la transition énergétique.

Les objectifs du projet :

  • optimiser la performance énergétique et économique de la pépinière et de la zone d’activités Oulrich ;
  • démontrer un modèle d’autoconsommation collective reproductible ;
  • mettre en valeur une solution technologique innovante et évolutive (stockage + EMS) ;
  • ne générer aucun coût d’investissement pour la collectivité ;
  • valoriser le domaine public dans l’intérêt général.

Le site : la toiture des Ateliers Vall-Up, Zone Tech Oulrich

  • Adresse : 2 rue des Cortalets, 66400 Céret – parcelle AR 0381
  • Surface : toiture-terrasse d’environ 374 m²
  • Bâtiment : ateliers à ossature bois, toiture à environ 5 m de hauteur, site occupé et en activité
  • Environnement : entreprises de la zone d’activités Oulrich contiguës au site, éligibles à l’autoconsommation collective

La visite du site n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Elle s’organise sur rendez-vous auprès d’Anaë Melica, à la pépinière Vall-Up.

Les missions de l’opérateur retenu

Le lauréat prend intégralement le projet en charge, de sa conception à son exploitation.

1. Développement

  • Convention d’occupation et, si nécessaire, société d’exploitation
  • Déclaration préalable de travaux
  • Demande et convention de raccordement Enedis
  • Déclaration de l’opération d’autoconsommation collective et création de la personne morale organisatrice (PMO)
  • Études structurelles et électriques, validées par un organisme de contrôle agréé

2. Réalisation

  • Fourniture et pose de la centrale photovoltaïque, du stockage et de l’EMS, dans le respect des normes en vigueur
  • Sécurité du chantier en site occupé et coordination SPS
  • Gestion des déchets, base de vie et aire de stockage
  • Contrôle technique des travaux et obtention du Consuel

3. Exploitation

  • Exploitation de la centrale et suivi de la performance
  • Maintenance au minimum annuelle, avec rapport d’intervention
  • Gestion de l’autoconsommation collective : participants, clés de répartition, refacturation
  • Assurances, points d’avancement semestriels avec la CCV
  • En fin de contrat : transfert, renouvellement ou démantèlement

L’autoconsommation collective au cœur du projet

L’autoconsommation collective (ACC), encadrée par l’article L. 315-2 du Code de l’énergie, permet à des producteurs et des consommateurs situés dans un rayon de 2 km de partager localement une électricité renouvelable via le réseau public. Pour la CCV, c’est une condition essentielle du projet, et non une option :

  • la pépinière Vall-Up autoconsomme une partie de la production, en contrepartie du droit d’occupation de la toiture ;
  • le lauréat crée et gère la personne morale organisatrice (PMO), interlocutrice unique d’Enedis ;
  • il recrute au moins 3 participants consommateurs de la zone d’activités Oulrich dans l’année suivant la mise en service ;
  • depuis le 1er mars 2025, l’accise sur l’électricité autoconsommée est fixée à 0 €/MWh pour les opérations d’ACC inférieures à 1 MWc, ce qui renforce la rentabilité du projet pour tous les participants.

Un cadre contractuel clair : une AOT de 20 ans

Le contrat prendra la forme d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) constitutive de droits réels, d’une durée de 20 ans à compter de la mise en service de la centrale. L’opérateur reste propriétaire de l’installation pendant toute la durée du contrat et verse à la CCV une redevance, dont il propose le montant dans son offre. Des garanties financières sont à constituer avant le démarrage des travaux. Six mois avant le terme, un audit de la centrale permettra de décider de son devenir : transfert à la collectivité, renouvellement de l’occupation ou démantèlement.

Comment répondre à l’appel à projet ?

Votre candidature

  • Capacités financières : chiffre d’affaires des 3 dernières années et part liée aux énergies renouvelables, attestations de régularité fiscale et sociale
  • Moyens humains et techniques des 3 dernières années
  • Références des 3 dernières années en développement, construction et exploitation-maintenance de centrales solaires photovoltaïques

Votre offre (version numérique)

  • Dossier 1 – Présentation du candidat : équipe, références, politique de développement durable, assurances, certifications et qualifications, garanties financières
  • Dossier 2 – Présentation technique (40 pages maximum) : caractéristiques des installations, solution EMS, raccordement, organisation du chantier en site occupé, exploitation-maintenance, provenance des matériaux, planning détaillé et offre financière à la CCV
  • Dossier 3 – Projet de gestion de l’ACC : montage juridique et financier, aspects participatifs et solidaires, prospects partenariaux

Critères de sélection (sur 100 points)

  • Qualité technique du projet : 40 points
  • Projet de gestion de l’autoconsommation collective : 30 points
  • Capacités du candidat : 10 points
  • Offre financière : 10 points
  • Innovation : 10 points

Calendrier prévisionnel

  • Du 18 novembre au 31 décembre 2026 : dépôt des candidatures et des offres
  • 1er trimestre 2027 : sélection du lauréat
  • Dans les 3 mois suivant l’attribution : signature de la promesse de convention
  • Au plus tard 1 mois avant les travaux : signature de l’AOT
  • Mise en service : début des 20 ans d’exploitation

Prêt à faire produire le toit de Vall-Up ?

Candidatures et offres à envoyer du 18 novembre au 31 décembre 2026.

Pour toute question ou pour visiter le site, contactez Anaë Melica :

Par mail : moc.ripsellav@pullav

Par téléphone : 04 11 96 01 12

Pépinière d’entreprises Vall-Up, 2 rue des Cortalets, 66400 Céret